2026/2919(RSP)
Convention des Nations unies sur les droits des personnes âgées
Informations de base
2026/2919(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.07 Personnes agées
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Moyen-Orient, Afrique du Nord et le Golfe ŠUICA Dubravka
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2919(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |