Exigences organisationnelles applicables aux plates-formes de négociation et en ce qui concerne les coupe-circuit

Informations de base

2026/2920(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0298(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/10/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)06845
01/10/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
07/10/2026 Annonce en plénière de la saisine de la commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2920(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2011/0298(COD)
État de la procédure En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission ECON/10/06808

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)06845 01/10/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex