2026/2931(DEA)
Normes techniques de réglementation précisant les critères d’applicabilité des analyses macroprudentielles dans le cadre de l’évaluation interne des risques et de la solvabilité et du principe de la «personne prudente», ainsi que les critères d’applicabilité, le contenu et la fréquence de la mise à jour des plans de gestion du risque de liquidité
Informations de base
2026/2931(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2007/0143(COD)
Subject
2.50.10 Surveillance financière
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 09/10/2026 | Publication du document de base non-législatif | C(2026)07021 | |
| 09/10/2026 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2931(DEA) |
|---|---|
| Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
| Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
| Modifications et abrogations | Complétant 2007/0143(COD) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2026)07021 09/10/2026
Informations complémentaires
| Source | Document | Date |
|---|---|---|
| Commission européenne | EUR-Lex |