2026/2932(RSP)
Un acte législatif sur l'économie circulaire qui renforce l'autonomie stratégique de l'Europe, stimule la compétitivité et rend la vie des Européens plus abordable financièrement
Informations de base
2026/2932(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique
8 Etat et évolution de l'Union
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 19/10/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2932(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |