2026/2934(RSP)
L'état de droit à Malte, neuf ans après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia
Informations de base
2026/2934(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Zone géographique
Malte
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 19/10/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2934(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |