2026/2936(RSP)
Levée des sanctions de l'UE sur l'importation de fourrure de zibeline russe
Informations de base
2026/2936(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 22/10/2026 | Débat en plénière prévu |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2936(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |