2026/2943(RSP)
France, Italie et Belgique: récents actes de violence antidémocratiques commis par des groupes radicaux d'extrême gauche, répercussions sur l'ordre public et le droit légitime de manifester
Informations de base
2026/2943(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Belgique
France
Italie
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2943(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 167 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |