2026/2944(RSP)
Levée, par l'administration Trump, des sanctions et des droits de douane imposés à la Russie en vertu de la loi Graham
Informations de base
2026/2944(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Russie Fédération
États-Unis
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2944(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |