2026/2947(RSP)
Enfants ukrainiens déportés de force en Russie ou vivant dans les territoires ukrainiens occupés par la Russie
Informations de base
2026/2947(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
Zone géographique
Russie Fédération
Ukraine
Statut
En attente du débat/vote en plénière
Prévisions
| Date | Sujet |
|---|---|
| 11/11/2026 | Date indicative de la séance plénière |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2026/2947(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | En attente du débat/vote en plénière |