Règlement sur les transferts de déchets: critères sur la base desquels certains déchets sont classés

Informations de base

2026/2955(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2021/0367(COD)

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2023 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
26/10/2026 Publication du document de base non-législatif C(2026)07389
26/10/2026 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois

Informations techniques

Référence de la procédure 2026/2955(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2021/0367(COD)
État de la procédure Phase préparatoire au Parlement

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2026)07389 26/10/2026

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex