C(2026)1800
Entreprises innovantes, start-up innovantes et scale-up innovantes
Informations de base
C(2026)1800
Autre document de la Commission (C)
Subject
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.04 Innovation
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/03/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | C(2026)1800 |
|---|---|
| Type de procédure | Autre document de la Commission (C) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Autre document de la Commission (C) C(2026)1800 18/03/2026