C(2026)2014
Initiative citoyenne européenne intitulée «Des transports rapides, pratiques, abordables et surtout respectueux du climat pour tous les Européens»: demande d’enregistrement
Informations de base
C(2026)2014
Autre document de la Commission (C)
Subject
1.20 Droits du citoyen
3.20 Politique des transports en général
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination PETI
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/03/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | C(2026)2014 |
|---|---|
| Type de procédure | Autre document de la Commission (C) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Autre document de la Commission (C) C(2026)2014 26/03/2026