COM(2025)0122
Établir l’instrument «Agir pour la sécurité de l’Europe par le renforcement de l’industrie européenne de la défense» («instrument SAFE»). Proposition de règlement du Conseil
Informations de base
COM(2025)0122
Document de la Commission (COM)
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Notes
Proposition d’acte juridique présentée sur la base de l’article 122 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, renvoyée à la commission des affaires juridiques (JURI) pour vérification de sa base juridique, conformément à l'article 138(2).
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/03/2025 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2025)0122 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |