Fiche de procédure : COM(2025)0270 | Observatoire législatif

COM(2025)0270

COM(2025)0270

Document de la Commission (COM)

Subject

3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.04 Innovation

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international
BUDG Budgets
ECON Affaires économiques et monétaires
EMPL Emploi et affaires sociales
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
CULT Culture et éducation
JURI Affaires juridiques
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Date	Evénement	Référence	Résumé
03/06/2025	Saisine interne des commissions parlementaires

Référence de la procédure	COM(2025)0270
Type de procédure	Document de la Commission (COM)
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de la Commission (COM)	COM(2025)0270	28/05/2025