COM(2025)0331
Adhésion d'Euratom au nouvel accord-cadre de collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d’énergie nucléaire de génération IV. Recommandation de décision du Conseil
Informations de base
COM(2025)0331
Document de la Commission (COM)
Subject
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 02/07/2025 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2025)0331 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2025)0331 01/07/2025