COM(2025)0777
Convention unique sur les stupéfiants (1961), telle que modifiée par le protocole de 1972, et Convention sur les substances psychotropes (1971): inscription de substances aux tableaux annexés aux Conventions. Position de l'UE
Informations de base
COM(2025)0777
Document de la Commission (COM)
Subject
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 19/12/2025 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2025)0777 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |