COM(2025)0790
EU Strategy for Civil Society
Informations de base
COM(2025)0790
Document de la Commission (COM)
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFET
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 13/11/2025 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2025)0790 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |