COM(2025)0795
The European Annual Asylum and Migration Report (2025)
Informations de base
COM(2025)0795
Document de la Commission (COM)
Subject
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 12/11/2025 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2025)0795 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |