Fiche de procédure : COM(2025)0824 | Observatoire législatif

COM(2025)0824

COM(2025)0824

Document de la Commission (COM)

Subject

8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
8.70.54 Budget 2024

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
SEDE Sécurité et défense
DEVE Développement
INTA Commerce international
BUDG Budgets
ECON Affaires économiques et monétaires
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
SANT Santé publique
ITRE Industrie, recherche et énergie
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs
TRAN Transports et tourisme
REGI Développement régional
AGRI Agriculture et développement rural
PECH Pêche
CULT Culture et éducation
JURI Affaires juridiques
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures
AFCO Affaires constitutionnelles
FEMM Droits de la femme et égalité des genres
PETI Pétitions

Date	Evénement	Référence	Résumé
24/06/2025	Saisine interne des commissions parlementaires

Référence de la procédure	COM(2025)0824
Type de procédure	Document de la Commission (COM)
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de la Commission (COM)	COM(2025)0824	17/06/2025