COM(2025)1005
"Train de mesures sur les réseaux européens": Communication
Informations de base
COM(2025)1005
Document de la Commission (COM)
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.60.08 Efficacité énergétique
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 15/12/2025 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2025)1005 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |