Fiche de procédure : COM(2025)1026 | Observatoire législatif

COM(2025)1026

COM(2025)1026

Document de la Commission (COM)

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.50.04 Innovation
3.70.20 Développement durable

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie
CULT Culture et éducation

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
BUDG Budgets
EMPL Emploi et affaires sociales
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
REGI Développement régional

Date	Evénement	Référence	Résumé
19/12/2025	Saisine interne des commissions parlementaires

Référence de la procédure	COM(2025)1026
Type de procédure	Document de la Commission (COM)
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de la Commission (COM)	COM(2025)1026	16/12/2025