COM(2026)0007
Communauté des transports: modification des règles relatives aux salaires du personnel du secrétariat permanent de la Communauté des transports. Position de l'UE
Informations de base
COM(2026)0007
Document de la Commission (COM)
Subject
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.20.15 Coopération et accords en matière de transport
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/01/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2026)0007 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2026)0007 15/01/2026