COM(2026)0008
Organisation mondiale du commerce:cadoption envisagée de plusieurs décisions. Position de l'UE
Informations de base
COM(2026)0008
Document de la Commission (COM)
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination DEVE
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/01/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2026)0008 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2026)0008 20/01/2026