Fiche de procédure : COM(2026)0012 | Observatoire législatif

Informations de base

COM(2026)0012

Document de la Commission (COM)

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères
EMPL Emploi et affaires sociales
SANT Santé publique
ITRE Industrie, recherche et énergie
CULT Culture et éducation
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Date	Evénement	Référence	Résumé
26/01/2026	Saisine interne des commissions parlementaires

Référence de la procédure	COM(2026)0012
Type de procédure	Document de la Commission (COM)
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de la Commission (COM)	COM(2026)0012	20/01/2026