Fiche de procédure : COM(2026)0113 | Observatoire législatif

Informations de base

COM(2026)0113

Document de la Commission (COM)

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
FEMM Droits de la femme et égalité des genres

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
EMPL Emploi et affaires sociales
SANT Santé publique
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Date	Evénement	Référence	Résumé
06/03/2026	Saisine interne des commissions parlementaires

Référence de la procédure	COM(2026)0113
Type de procédure	Document de la Commission (COM)
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de la Commission (COM)	COM(2026)0113	05/03/2026