COM(2026)0131
Ouverture de négociations sur les conditions d’adhésion de l’Union à la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)
Informations de base
COM(2026)0131
Document de la Commission (COM)
Subject
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETBUDG
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/03/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2026)0131 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2026)0131 24/03/2026