COM(2026)0145
Agir pour la sécurité de l’Europe («instrument SAFE»): mise à disposition de l’assistance financière en ce qui concerne la France. Proposition de décision d'exécution du Conseil
Informations de base
COM(2026)0145
Document de la Commission (COM)
Subject
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Zone géographique
France
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SEDECommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDG
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/03/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2026)0145 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2026)0145 25/03/2026