COM(2026)0163
Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF): révision des prescriptions techniques uniformes (PTU) applicables au sous-système «Matériel roulant — Wagons de marchandises» (PTU WAG) et au sous-système «Matériel roulant – Locomotives et matériel roulant destiné au transport de voyageurs» (PTU LOC&PAS), à l’adoption d’un format uniforme de certificat, et à la révision de la PTU applicable au sous-système «Applications télématiques au service du fret» (PTU ATF) et du Guide pour la mise en œuvre et l’application des règles uniformes APTU et ATMF. Position de l'UE
Informations de base
COM(2026)0163
Document de la Commission (COM)
Subject
3.20.15.08 Coopération et accords de transport ferroviaire
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/04/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2026)0163 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2026)0163 16/04/2026