COM(2026)0257
Approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Espagne. Proposition de décision d’exécution du Conseil
Informations de base
COM(2026)0257
Document de la Commission (COM)
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Zone géographique
Espagne
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGCommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONT
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 20/05/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2026)0257 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |