COM(2026)0508
Disponibilité sur le marché de l’Union de matériel biologique de reproduction des végétaux, d’animaux biologiques et d’aliments protéiques biologiques pour animaux
Informations de base
COM(2026)0508
Document de la Commission (COM)
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
3.10.09 Phytosanitaire, phytopharmacie, agriculture biologique, agro-génétique: généralités
3.10.09.04 Agriculture biologique
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 29/09/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | COM(2026)0508 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de la Commission (COM) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de la Commission (COM) COM(2026)0508 28/09/2026