Fiche de procédure : COM(2026)0576 | Observatoire législatif

Informations de base

COM(2026)0576

Document de la Commission (COM)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.05 Produits animaux, en général

Statut

Phase préparatoire au Parlement

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
AGRI Agriculture et développement rural

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire
REGI Développement régional

Date	Evénement	Référence	Résumé
09/07/2026	Saisine interne des commissions parlementaires

Référence de la procédure	COM(2026)0576
Type de procédure	Document de la Commission (COM)
État de la procédure	Phase préparatoire au Parlement

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de la Commission (COM)	COM(2026)0576	07/07/2026