JOIN(2025)0791
European Democracy Shield: Empowering Strong and Resilient Democracies
Informations de base
JOIN(2025)0791
Document conjoint de la Commission et du Haut Représentant (JOIN)
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETSEDECULTJURI
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/11/2025 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | JOIN(2025)0791 |
|---|---|
| Type de procédure | Document conjoint de la Commission et du Haut Représentant (JOIN) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
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Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ECHR Document conjoint de la Commission et du Haut Représentant (JOIN) JOIN(2025)0791 12/11/2025