SWD(2026)0093
Supporting life-cycle approaches to decarbonise European buildings
Informations de base
SWD(2026)0093
Document de travail de la Commssion (SWD)
Subject
3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/03/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | SWD(2026)0093 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de travail de la Commssion (SWD) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2026)0093 17/03/2026