SWD(2026)0179
Législation sur la santé animale: modification de la liste de maladies. Document d'accompagnement
Informations de base
SWD(2026)0179
Document de travail de la Commssion (SWD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 07/07/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | SWD(2026)0179 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de travail de la Commssion (SWD) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |