SWD(2026)0234
Évaluation de la directive sur les nitrates (directive 91/676/CEE du Conseil)
Informations de base
SWD(2026)0234
Document de travail de la Commssion (SWD)
Subject
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Phase préparatoire au Parlement
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 16/07/2026 | Saisine interne des commissions parlementaires |
Informations techniques
| Référence de la procédure | SWD(2026)0234 |
|---|---|
| Type de procédure | Document de travail de la Commssion (SWD) |
| État de la procédure | Phase préparatoire au Parlement |
Portail de documentation
-
Type de document Référence Date Résumé Document de travail de la Commssion (SWD) SWD(2026)0234 15/07/2026