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Part-sessions
9 - 12 mars 2026
Vos résultats
2025/0262(COD) ***I Affaires étrangèresDéveloppement
Accroissement de l’efficacité de la garantie pour l’action extérieure
10/03/2026 : Décision du Parlement
2023/0404(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Créer un réservoir européen de talents
10/03/2026 : Décision du Parlement
Harmonisation de certains aspects de la législation en matière d'insolvabilité
10/03/2026 : Décision du Parlement
Orientations pour le budget 2027 - Section III
10/03/2026 : Débat en plénière
Nomination du président de l'Autorité bancaire européenne
10/03/2026 : Décision du Parlement
Nomination du vice-président de la Banque centrale européenne
10/03/2026 : Décision du Parlement
2025/0803(NLE) Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Nomination du chef du Parquet européen
10/03/2026 : Décision du Parlement
2025/2214(INI) Affaires économiques et monétaires
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
10/03/2026 : Débat en plénière
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi – rapport annuel 2026
10/03/2026 : Débat en plénière
Recommandation pour une coopération renforcée entre l'Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces pour la stabilité économique et la souveraineté du Canada
10/03/2026 : Débat en plénière
Projets phares de défense européens d’intérêt commun
10/03/2026 : Débat en plénière
Éliminer les obstacles au marché unique de la défense
10/03/2026 : Débat en plénière
2025/2137(INI) Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Accès du public aux documents - rapport couvrant les années 2022 à 2024
10/03/2026 : Décision du Parlement
Stratégie d'élargissement de l'UE
10/03/2026 : Débat en plénière
2025/2070(INI) Commission spéciale sur la crise du logement dans l'Union européenne
Crise du logement dans l’Union européenne, dans le but de proposer des solutions pour un logement décent, durable et abordable
10/03/2026 : Débat en plénière
Le droit d'auteur et l'intelligence artificielle générative - opportunités et défis
10/03/2026 : Décision du Parlement
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport 'Mieux légiférer' couvrant les années 2023 et 2024
10/03/2026 : Décision du Parlement
Stratégies de gestion des pêches pour préserver les espèces sensibles, lutter contre les espèces invasives et permettre aux économies locales de prospérer
10/03/2026 : Décision du Parlement
Le marché unique: comment passer d’un marché unique incomplet à un seul marché pour une seule Europe
10/03/2026 : Débat en plénière
Réduire les formalités administratives pour permettre une transition propre et compétitive - la nécessité de raccourcir et de simplifier d’urgence l’octroi de permis
10/03/2026 : Débat en plénière
Résolution sur le futur acte législatif sur l’Espace européen de la recherche (EER)
10/03/2026 : Décision du Parlement
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