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Part-sessions
9 - 12 mars 2026
Vos résultats
2025/0429(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Extension de la dérogation temporaire à la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
11/03/2026 : Décision du Parlement
2023/0435(COD) ***I Marché intérieur et protection des consommateurs
Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/004 BE/Tupperware - Belgique
11/03/2026 : Décision du Parlement
2025/0120(NLE) *** Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Accord UE/Équateur: coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme
11/03/2026 : Décision du Parlement
2025/0136(NLE) *** Marché intérieur et protection des consommateursLibertés civiles, justice et affaires intérieures
Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle et les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit
11/03/2026 : Décision du Parlement
2025/2214(INI) Affaires économiques et monétaires
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques 2026
11/03/2026 : Décision du Parlement
Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: priorités sociales et en matière d’emploi – rapport annuel 2026
11/03/2026 : Décision du Parlement
Recommandation pour une coopération renforcée entre l'Union et le Canada à la lumière du contexte géopolitique actuel, y compris les menaces pour la stabilité économique et la souveraineté du Canada
11/03/2026 : Décision du Parlement
Projets phares de défense européens d’intérêt commun
11/03/2026 : Décision du Parlement
Éliminer les obstacles au marché unique de la défense
11/03/2026 : Décision du Parlement
Stratégie d'élargissement de l'UE
11/03/2026 : Décision du Parlement
2025/2038(INI) Emploi et affaires socialesDroits de la femme et égalité des genres
Écart de rémunération et de retraite entre les femmes et les hommes dans l’Union: état des lieux, défis et voie à suivre, ainsi qu'élaboration de lignes directrices en vue d’une meilleure évaluation et d’une rémunération plus équitable du travail dans les secteurs à prédominance féminine
11/03/2026 : Décision du Parlement
Situation de l’état de droit en Grèce à la suite de la décision de justice concernant le logiciel espion Predator
11/03/2026 : Débat en plénière
Union de l’épargne et des investissements: il est temps d’accélérer le processus afin d’approfondir l’intégration des marchés
11/03/2026 : Débat en plénière
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
11/03/2026 : Débat en plénière
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
11/03/2026 : Débat en plénière
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
11/03/2026 : Débat en plénière
AccessibleEU et stratégie en faveur des droits des personnes handicapées: état des lieux et avenir de la politique de l’Union en matière d’accessibilité
11/03/2026 : Débat en plénière
La montée de la violence politique, notamment de la part des organisations d’extrême-gauche
11/03/2026 : Débat en plénière
Immunité des fonctionnaires de la Cour pénale internationale et activation de la loi de blocage de l’Union afin de renforcer l’autonomie stratégique de l’Union
11/03/2026 : Débat en plénière
L’opération militaire des États-Unis et d’Israël contre le régime iranien, ses conséquences et la nécessité de soutenir le peuple iranien
11/03/2026 : Débat en plénière
Préparation de la réunion du Conseil européen des 19 et 20 mars 2026
11/03/2026 : Débat en plénière
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la quatorzième conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026
11/03/2026 : Débat en plénière
Doter l'Europe d'une énergie propre, indépendante et sûre à la suite du sommet de la mer du Nord 2026
11/03/2026 : Débat en plénière
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne
11/03/2026 : Décision du Parlement
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