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9 - 12 mars 2026

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Calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029

12/03/2026 : Décision du Parlement

Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects

2025/2138(INI) Pétitions

Rapporteur : RZOŃCA Bogdan (ECR)

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2024

12/03/2026 : Débat en plénière

Sécurité du transport ferroviaire dans l’Union – enseignements tirés de l’accident d’Adamuz et trois ans après la tragédie dans la vallée de Tempé

12/03/2026 : Débat en plénière

Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien

12/03/2026 : Décision du Parlement

Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger

12/03/2026 : Décision du Parlement

Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine

12/03/2026 : Décision du Parlement

Interdiction de la vente d’oxyde nitreux au grand public

12/03/2026 : Débat en plénière

Prévention et traitement de l'obésité

12/03/2026 : Débat en plénière

2025/2875(RSP) Commerce international

Rapporteur : WARBORN Jörgen (EPP) LANGE Bernd (S&D)

Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la quatorzième conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026

12/03/2026 : Décision du Parlement