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25 - 26 mars 2026

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2023/0135(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Rapporteur : GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE Raquel (Renew)

Lutte contre la corruption

25/03/2026 : Débat en plénière

Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3)

25/03/2026 : Débat en plénière

Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3)

25/03/2026 : Débat en plénière

2023/0115(COD) ***II Affaires économiques et monétaires

Rapporteur : PETER-HANSEN Kira Marie (Greens/EFA)

Champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence

25/03/2026 : Débat en plénière

Menaces imminentes en matière de peine de mort en Iran au regard des dernières exécutions commises notamment les 18 et 19 mars 2026 par le régime iranien

25/03/2026 : Débat en plénière

Conclusions de la réunion du Conseil européen du 19 mars 2026

25/03/2026 : Débat en plénière

La sécurité, l’indépendance et l’approvisionnement énergétiques dans le contexte géopolitique: garantir la stabilité du marché et une énergie abordable pour l’industrie et les citoyens

25/03/2026 : Débat en plénière

Mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et risques pour la sécurité de l’approvisionnement en médicaments

25/03/2026 : Débat en plénière

Initiative citoyenne européenne intitulée «Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne»

25/03/2026 : Débat en plénière