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25 - 26 mars 2026

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Extension de la dérogation temporaire à la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne

Simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle – train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA (Omnibus VII)

26/03/2026 : Décision du Parlement

Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique

26/03/2026 : Débat en plénière

Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises

26/03/2026 : Débat en plénière

2023/0135(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures

Rapporteur : GARCÍA HERMIDA-VAN DER WALLE Raquel (Renew)

Lutte contre la corruption

26/03/2026 : Décision du Parlement

Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3)

26/03/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3)

26/03/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture

2023/0115(COD) ***II Affaires économiques et monétaires

Rapporteur : PETER-HANSEN Kira Marie (Greens/EFA)

Champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence

26/03/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture

Protection des eaux souterraines contre la pollution et normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau

2026/0038(BUD) Budgets

Rapporteur : SOUSA SILVA Hélder (EPP)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/007 BE/Casa – Belgique

26/03/2026 : Décision du Parlement

2026/0037(BUD) Budgets

Rapporteur : LEWANDOWSKI Janusz (EPP)

Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/005 AT/KTM – Autriche

26/03/2026 : Décision du Parlement

2025/0233(NLE) *** Affaires juridiques

Rapporteur : DIEPEVEEN Ton (PfE)

Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires

26/03/2026 : Décision du Parlement

Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban fixant les conditions et modalités de la participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): modification et complément

26/03/2026 : Décision du Parlement

2023/0183(NLE) *** Commerce international

Rapporteur : DECERLE Jérémy (Renew)

Accord UE/Chine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne

26/03/2026 : Décision du Parlement

2025/2073(INI) Affaires étrangèresDéveloppement

Rapporteur : BENTELE Hildegard (EPP) RIDEL Chloé (S&D)

«Global Gateway» - incidences passées et orientation future

26/03/2026 : Débat en plénière

2025/2192(IMM) Affaires juridiques

Rapporteur : ŽALIMAS Dainius (Renew)

Demande de levée de l’immunité de Grzegorz Braun

26/03/2026 : Décision du Parlement

2025/2194(IMM) Affaires juridiques

Rapporteur : ŚMISZEK Krzysztof (S&D)

Demande de levée de l’immunité de Nikos Pappas

26/03/2026 : Décision du Parlement

2025/2170(IMM) Affaires juridiques

Rapporteur : FURORE Mario (The Left)

Demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun

26/03/2026 : Décision du Parlement

Cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie

26/03/2026 : Décision du Parlement

2025/3009(DEA) Industrie, recherche et énergie

Rapporteur : LÖVIN Isabella (Greens/EFA) MATTHIEU Sara (Greens/EFA) NIINISTÖ Ville (Greens/EFA) SCUDERI Benedetta (Greens/EFA) TOUSSAINT Marie (Greens/EFA) ȘTEFĂNUȚĂ Nicolae (Greens/EFA) MESURE Marina (The Left) SARAMO Jussi (The Left) SMITH Anthony (The Left) TAMBURRANO Dario (The Left)

Liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union

26/03/2026 : Décision du Parlement