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Part-sessions
25 - 26 mars 2026
Vos résultats
2025/0429(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Extension de la dérogation temporaire à la directive « vie privée et communications électroniques » pour lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne
2025/0359(COD) ***I Marché intérieur et protection des consommateursLibertés civiles, justice et affaires intérieures
Simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle – train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA (Omnibus VII)
26/03/2026 : Décision du Parlement
Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires sur l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique
26/03/2026 : Débat en plénière
Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises
26/03/2026 : Débat en plénière
2023/0135(COD) ***I Libertés civiles, justice et affaires intérieures
Lutte contre la corruption
26/03/2026 : Décision du Parlement
Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement des mesures de résolution (BRRD3)
26/03/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture
Mesures d’intervention précoce, conditions de résolution et financement des mesures de résolution (règlement MRU 3)
26/03/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture
2023/0115(COD) ***II Affaires économiques et monétaires
Champ d'application de la garantie des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence
26/03/2026 : Décision du Parlement, 2ème lecture
2022/0344(COD) ***II Environnement, climat et sécurité alimentaire
Protection des eaux souterraines contre la pollution et normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/007 BE/Casa – Belgique
26/03/2026 : Décision du Parlement
Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2025/005 AT/KTM – Autriche
26/03/2026 : Décision du Parlement
Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires
26/03/2026 : Décision du Parlement
Accord de coopération scientifique et technologique UE/Liban fixant les conditions et modalités de la participation du Liban au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA): modification et complément
26/03/2026 : Décision du Parlement
Accord UE/Chine: modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
26/03/2026 : Décision du Parlement
2025/2073(INI) Affaires étrangèresDéveloppement
«Global Gateway» - incidences passées et orientation future
26/03/2026 : Débat en plénière
Demande de levée de l’immunité de Grzegorz Braun
26/03/2026 : Décision du Parlement
Demande de levée de l’immunité de Nikos Pappas
26/03/2026 : Décision du Parlement
Demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun
26/03/2026 : Décision du Parlement
Cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie
26/03/2026 : Décision du Parlement
2025/3009(DEA) Industrie, recherche et énergie
Liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union
26/03/2026 : Décision du Parlement
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