Seed marketing : beets, fodder, cereals, potatoes, etc...
1993/1237(CNS)
La commission a adopté le second projet de rapport de M. GRAEFE ZU
BARINGDORF (V). Le premier rapport n'avait pas été mis au vote à la session
de mars 1995, losqu'il était apparu clairement que la Commission n'était pas
prête à accepter la plupart des amendements adoptés par le Parlement. Le
rapporteur a profité de ce renvoi en commission pour négocier avec le
Commissaire à l'agriculture, M. FISCHLER, une série d'amendements de
compromis. La commission a adopté à l'unanimité les amendements de compromis
et souhaiterait présenter le rapport en septembre 1995.