Commercialisation des semences: betteraves, céréales, plantes fourragères, céréales, pommes de terre, etc...
1993/1237(CNS)
La commission a adoptΘ le deuxiΦme projet de rapport de M. GRAEFE ZU BARINGDORF (V). Le premier rapport n'avait pas ΘtΘ mis au vote α la session de mars 1995, lorsqu'il Θtait apparu clairement que la Commission n'Θtait pas prΩte α accepter la plupart des amendements adoptΘs par le Parlement. Le rapporteur a profitΘ de ce renvoi en commission pour nΘgocier avec le Commissaire α l'agriculture, M. FISCHLER, une sΘrie d'amendements de compromis. La commission a adoptΘ α l'unanimitΘ les amendements de compromis et souhaiterait prΘsenter le rapport en septembre 1995.
�