Sclérose en plaques
L'Assemblée a tenu un débat sur la question orale O-0028/2007 sur la sclérose en plaques déposée par la commission des pétitions:
Objet: Le code de bonnes pratiques en matière de sclérose en plaques
"Sur la base de la pétition n° 0842/2001 soumise par Louise McVay, un rapport A5-0451/2003 a été adopté en décembre 2003 par une large majorité au Parlement européen, ainsi que la résolution qui l'accompagnait, soumise par la commission des pétitions et relative aux mesures d'assistance aux citoyens européens atteints de sclérose en plaques.
Sur la base de la résolution et en coopération avec les associations nationales sur la sclérose en plaques et la plate-forme européenne sur la sclérose en plaques, un code de bonnes pratiques a été élaboré et soumis aux institutions de l'UE.
La Commission pourrait-elle indiquer quelles mesures spécifiques ont été prises pour mettre en œuvre cette résolution et en particulier le code de bonnes pratiques?"
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La discussion n'était pas clôturée par un vote de résolution.