Renforcer la politique européenne de voisinage

Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la politique de voisinage et en a tiré les conclusions suivantes:

- le Conseil salue les progrès importants qui ont été accomplis dans le renforcement de la politique européenne de voisinage (PEV). Il a approuvé le rapport de la présidence qui dresse le bilan des importantes réalisations enregistrées à ce jour et attend avec intérêt le développement de la PEV renforcée. Il réaffirme l'importance déterminante de la PEV pour asseoir dans le voisinage de l'UE une zone de prospérité, de stabilité et de sécurité, fondée sur les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Les efforts doivent être poursuivis afin que tous les pays partenaires soient véritablement parties prenantes d'une PEV renforcée.

- le Conseil a rappelé les principes essentiels de la PEV:

• la PEV est une stratégie fondée sur le partenariat et l'appropriation commune, qui vise à promouvoir la modernisation et la réforme;
• la PEV est un cadre d'action unique, ouvert, équilibré et cohérent;
• l'UE reste guidée, dans ses relations avec les pays voisins, par la volonté de différencier son action en fonction des résultats et d'apporter une assistance adaptée aux besoins;
• la PEV reste distincte de la question de l'adhésion à l'UE et ne préjuge pas de l'évolution que pourraient connaître les relations des pays partenaires avec l'UE.

- le Conseil a salué le travail accompli jusqu'ici pour approfondir les dimensions de la PEV de nature économique, financière, thématique, régionale ou touchant à la société civile. Il a souligné que l'approfondissement de l'intégration économique est un élément essentiel de la PEV renforcée, qui doit être réalisé notamment par l'adoption progressive d'accords de libre-échange complets et détaillés. L'ouverture de négociations pour la conclusion d'accords de ce type sera précédée par l'accession à l'OMC des pays partenaires. Dans ce contexte, il se réjouit de l'ouverture de négociations en vue d'un accord renforcé avec l'Ukraine, dont certains aspects pourraient à l'avenir servir de modèle pour d'autres partenaires de la PEV.

- le Conseil a salué le travail de la Commission pour créer une facilité de financement consacrée à la gouvernance, qui fonctionnera sur la base de critères d'attribution objectifs et transparents et stimulera davantage les réformes dans les pays partenaires. Il a également pris note des travaux en cours pour mettre en place un Fonds d'investissement en faveur de la politique de voisinage.

- le Conseil a souligné l'importance d'élargir l'approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l'UE à l'est et au sud-est et a estimé que de nouvelles initiatives pourraient être étudiées en vue de faciliter la mobilité de certaines catégories de personnes depuis les pays couverts par la PEV vers l'UE, notamment pour participer à des manifestations liées à la PEV.

- le Conseil s'est également félicité de la décision d'inviter l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie à s'aligner au cas par cas sur les déclarations, démarches et positions de l'UE sur les questions PESC. Il estime qu’il faudrait envisager de prendre la même initiative à l'égard des partenaires méditerranéens de l'UE.

- il s'est félicité de l'adoption et du début de la mise en œuvre des plans d'action PEV pour l'Égypte et le Liban, qui permettront de renforcer les relations avec ces deux pays et note avec satisfaction les travaux engagés avec la mer Noire dans le cadre de la nouvelle "synergie de la mer Noire". Pour donner corps à cette initiative, l'UE pourrait se fonder sur l'expérience acquise dans le cadre du processus de Barcelone et des enseignements tirés de la dimension septentrionale en exploitant les meilleures synergies possibles avec d'autres processus de coopération régionale.

- Enfin, le Conseil a souligné que les efforts déployés pour faire de la PEV renforcée un instrument central de la politique étrangère devraient se poursuivre avec le même dynamisme et a invité les prochaines présidences et la Commission à faire progresser les travaux sur cette question dans les instances compétentes.