Résolution sur la situation au Darfour

Le Conseil a adopté une série de conclusions sur la situation au Darfour pouvant se résumer comme suit :

• aide humanitaire : le Conseil est particulièrement préoccupé par la poursuite des violences et condamne la recrudescence des bombardements de populations civiles par les forces aériennes soudanaises, en violation manifeste de la résolution 1591 du Conseil de sécurité des Nations unies. Il engage les parties au cessez-le-feu pour permettre un accès libre et sans entraves de l'aide humanitaire au Darfour. Pour sa part, l'UE étudiera les moyens d'améliorer l'accès de l'aide humanitaire au plan local. Elle est disposée à examiner d'autres mesures, notamment dans le cadre des Nations unies, afin de garantir les livraisons humanitaires et la protection des civils ;
• règlement pacifique de la crise : le Conseil rappelle que c'est aux parties soudanaises qu'il incombe de mettre fin aux souffrances des populations du Darfour en recherchant une solution politique durable aux causes profondes du conflit. Conformément à la résolution 1591 du CSNU, le Conseil considérera toute partie ne s'engageant pas de manière constructive dans ce processus comme un obstacle à la paix et préconisera l'adoption de nouvelles mesures appropriées à son encontre, notamment dans le cadre des Nations unies ;
• solution politique sans exclusive au conflit du Darfour : l'UE réaffirme qu'elle soutient sans réserve l'initiative conjointe de l'Union africaine (UA) et des Nations unies pour relancer la voie politique. Elle se félicite du consensus auquel sont parvenus à Tripoli, le 29 avril, tous les acteurs régionaux et internationaux concernés, en vertu duquel leurs efforts seront coordonnés sous la houlette des envoyés spéciaux de l'UA et des Nations unies. En outre, le Conseil salue la proposition des envoyés spéciaux en faveur d'une feuille de route devant permettre des négociations, ainsi que les premières mesures qu'ils ont prises pour augmenter la capacité de l'équipe de soutien à la médiation conjointe ;
• vers une paix globale : l’UE rappelle qu'un échec du processus de paix pourrait mettre en péril la situation au Darfour. Le Conseil demande instamment aux parties d'intensifier leurs efforts afin d'accélérer la mise en œuvre de cet accord et invite toutes les autres forces politiques à participer de manière constructive à ce processus. Le redéploiement complet de forces armées d'ici juillet 2007, conformément à l'accord de paix global, et l'accélération des préparatifs en vue de la tenue d'élections nationales revêtent une importance particulière dans ce contexte ;
• aide financière : l'UE envisage d’offrir une aide financière à l'AMIS (Mission de l'Union africaine au Soudan) afin de l’aider à reconstituer les ressources de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique. Dans un premier temps, un montant de 40 Mios EUR sera débloqué en juin 2007. Le Conseil accueille également avec satisfaction l'annonce de contributions volontaires de la part d'États membres ;
• mission de maintien de la paix au Darfour : le Conseil se félicite que le Soudan ait accepté, le 12 juin, l'opération hybride Union africaine-Nations unies. Il attend du gouvernement soudanais qu'il prenne rapidement des mesures pour faciliter de manière effective le déploiement du module d'appui des Nations unies à la mission AMIS, et, ultérieurement, l'opération hybride. Il demande instamment à l'UA et à l'ONU d'œuvrer à la transition rapide vers cette opération et rappelle qu'il est disposé à examiner de nouvelles mesures, en particulier dans le cadre des Nations unies, à l'encontre de toute partie qui ferait obstacle à sa mise en œuvre ;
• pays voisins : le Conseil se félicite des contacts à haut niveau qui ont eu lieu en Arabie saoudite entre le gouvernement soudanais et le gouvernement tchadien dans le but d'améliorer leurs relations bilatérales, et encourage les deux pays à poursuivre et intensifier ces efforts. Il apporte son soutien aux démarches entreprises par les Nations unies pour préparer le déploiement d'une présence multidimensionnelle des Nations unies dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine.

Conclusions : le Conseil continuera à renforcer et à développer au mieux son action et invite son Secrétariat général, la Commission et ses instances compétentes à travailler dans la perspective d'éventuelles décisions.