Véhicules à moteur à deux ou trois roues: identification des commandes, témoins et indicateurs (abrog. directive 93/29/CEE). Codification
2006/0175(COD)
En adoptant le rapport de Diana WALLIS (ADLE, UK), le Parlement se rallie totalement à la position de sa commission au fond et approuve telle quelle, la proposition de la Commission visant à codifier la directive sur l’identification des commandes, témoins et indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues.