Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP/UE en 2006

2007/2021(INI)

En adoptant le rapport d’initiative de M. Thierry CORNILLET (ALDE, FR) sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE (APP) en 2006, le Parlement européen se rallie largement à la position de sa commission au fond (se reporter au résumé du 21/05/2007) et se félicite de ce que cette Assemblée ait offert le cadre pour un dialogue ouvert, démocratique et approfondi en 2006 sur la négociation de futurs accords de partenariat économique entre l'UE et les ACP.

Á la lumière d’un amendement GUE/NGL adopté en Plénière, le Parlement s’est également félicité de l’adoption à Bridgetown d’une résolution d’urgence sur l’état d’avancement des négociations sur les Accords de partenariat économique, laquelle exprime l’inquiétude des représentants de l’Union et des ACP sur l’objectif global d’un développement durable dans ces pays. Un autre amendement approuvé en Plénière attend de l’APP qu’elle continue d’exprimer des positions indépendantes et qu’elle avance des propositions concrètes qui puissent servir de base de négociations aux ACP, associant pleinement la société civile et des parlements nationaux.

Parallèlement, la Plénière s’est réjouie, comme sa commission du développement, de l’engagement pris à Bridgetown par le commissaire en charge du développement et de l'aide humanitaire, de soumettre les documents stratégiques nationaux et régionaux pour les pays ACP (dans le cadre de l’ICD 2008-2013), à l'examen démocratique des parlements locaux, tout en déplorant que cette démarche n’ait pas été rendue possible. Constatant toutefois que cette démarche n'était toujours pas en vigueur, le Parlement a invité la Commission à concrétiser au plus vite cet engagement et à associer tant les parlements nationaux des ACP que la société civile, à la programmation, à la mise en œuvre et au contrôle des documents stratégiques nationaux de l’ICD.

Confirmant la plupart de ses recommandations exprimées en commission au fond, le Parlement a également encouragé l'APP à faire des propositions concrètes sur les questions de migration ainsi qu’en matière de développement et de lutte contre la traite des êtres humains.

La Plénière a également adopté un amendement dans lequel elle a voulu exprimer sa satisfaction suite à l’adoption d’une résolution de l’APP sur la situation au Soudan qui définit une position claire sur les responsabilités du conflit dans la région du Darfour. La Plénière en a profité pour appeler la Communauté internationale à agir d’urgence et plus énergiquement, d’un commun accord avec l’Union Africaine pour mettre fin au conflit au Darfour, à la souffrance des populations civiles et au désastre humanitaire. Elle invite cette même Communauté internationale à s’assurer de l’envoi effectif d’une force multinationale, conformément au mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle note, par ailleurs, que le gouvernement du Soudan a accepté le déplacement d’une force multinationale de maintien de la paix et espère que cela pourra constituer un premier pas vers des progrès concrets de paix au Darfour.

Pour le reste, la résolution confirme la position de la commission au fond sur le fonctionnement politique de l’APP et sur son impact sur le dialogue panafricain. Dans la foulée, le Parlement a appelé l’APP à poursuivre le dialogue avec le Parlement panafricain, en particulier sur les questions de paix et de sécurité et à adopter une position commune forte concernant l’échec de la démocratie au Zimbabwe et d’autres pays ACP. La Plénière a demandé avec insistance que les interdictions de déplacement à l’étranger de figures marquantes du gouvernement zimbabwéen soient pleinement respectées.