Résolution sur le financement du programme européen de radionavigation par satellite (Galileo) en vertu de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 et du cadre financier pluriannuel 2007-2013

Le Parlement européen a adopté une résolution sur le financement du programme européen de radionavigation par satellite (Galileo) en vertu de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 et du cadre financier pluriannuel 2007-2013.

Le cadre financier pluriannuel prévoit un montant d'environ 1.000.000.000 EUR pour les dépenses opérationnelles de Galileo pour la période 2007-2013 et le montant de référence financière au titre de la proposition modifiée de règlement relatif à la mise en œuvre des phases de déploiement et d'exploitation du programme européen de radionavigation par satellite est de 1.005.000.000 EUR à prix courants.

Préoccupé par le fait que le financement supplémentaire qu'impose le manque de moyens découlant de l'échec du partenariat public/privé (PPP) pourrait être décidé sur une base intergouvernementale, le Parlement affirme qu’il rejettera toute solution qui associerait un financement communautaire à un financement supplémentaire intergouvernemental. Pour les députés, le programme Galileo devrait être financé intégralement par le budget de l'Union européenne.

Le Parlement souligne que la Commission doit présenter une proposition modifiée de règlement sur le financement du programme Galileo, laquelle devra faire l'objet d'un accord du Parlement et du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision. Il  demande par conséquent à la Commission de prendre l'initiative d'une proposition de révision du cadre financier et invite le Conseil à ouvrir les négociations avec le Parlement dès que la Commission aura présenté une telle proposition.

Les députés ont réaffirmé leur soutien au programme Galileo, qui représente une valeur ajoutée européenne considérable, et exprimé leur soutien sans faille à la poursuite du programme sous la responsabilité de l'Union européenne.