Budget rectificatif 5/2007: révision des prévisions des ressources propres RPT, assiettes TVA et RNB, corrections britanniques 2003 et 2006
2007/2162(BUD)
La commission des budgets a adopté le rapport de M. James ELLES (PPE-DE, RU) approuvant, sans amendement, le projet de budget rectificatif n° 5/2007 de l'Union européenne pour l'exercice 2007.
Ce projet de budget vise à revoir les prévisions des ressources propres traditionnelles, des assiettes TVA et RNB et à budgétiser les corrections britanniques correspondantes (2003 et 2006). Il vise également à prévoir le reversement de l'excédent issu du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures et à apporter un certain nombre de modifications techniques au budget 2007.