Recherche RDT, 6ème programme-cadre 2002-2006: financement projets sur les cellules souches
Le Conseil a adopté des conclusions reconnaissant l’importance de renforcer les synergies et la complémentarité entre les grands programmes de financement communautaires, notamment dans le domaine des politiques de recherche et d'innovation ainsi que dans celui de la politique régionale, selon leurs objectifs respectifs.
Le Conseil salue le travail qu'a effectué le CREST en étudiant les possibilités de mieux coordonner l'utilisation du programme-cadre de recherche et celle des fonds structurels pour soutenir la R&D. Il accueille favorablement le document d'orientation et les 14 recommandations adoptés lors de la 314ème réunion du CREST, le 7 mai 2007 et rappelle les orientations définies, à savoir: i) élaborer des stratégies de RDTI et renforcer la gouvernance ; ii) renforcer et développer la base de la RDTI ; iii) favoriser l'excellence dans le domaine de la RDTI ; iv) développer la coopération dans le domaine de la R&D au niveau européen et international ; iv) renforcer l'exploitation et la valorisation économique et sociale des résultats de la R&D ; v) améliorer la communication et l'information.
Dans ce contexte, le Conseil :
- souligne qu'il importe d'améliorer la communication entre les acteurs concernés par le programme-cadre et les fonds structurels, et de disposer d'informations de meilleure qualité, faciles d'accès et ciblées sur les différentes possibilités qu'offre chaque instrument ;
- invite les États membres à mettre les orientations en œuvre à l'échelle nationale et régionale de leur propre chef et encourage les décideurs à les diffuser largement dans leur domaine de compétence ;
- soutient l'idée que l'élan imprimé par l'adoption du 7ème programme-cadre devrait être mis à profit et que la question mérite d'être approfondie et suivie à l'échelle européenne, nationale et régionale, par exemple par des instances qualifiées telles que le CREST, le Comité de coordination des Fonds, le Comité consultatif européen pour la recherche (EURAB), avec la participation du Comité des régions et d'experts dans le domaine de la politique régionale, de la recherche et de l'innovation;
- souligne qu'il importe tout particulièrement de poursuivre l'examen et d'assurer le suivi des travaux relatifs à l'élaboration de stratégies de RDTI, au renforcement de la gouvernance et au développement de l'excellence dans le domaine de la RDTI dans ce contexte.
Le Conseil a l’intention de revenir sur la question en fonction de l'évolution de la situation.